Mentions légales

Accès au site

Seuls les utilisateurs ayant un compte INPN et ayant été inscrits comme acteurs du programme peuvent y accéder. Ces utilisateurs, en fonction de leur rôle attribué par leurs administrateurs nationaux, peuvent consulter, mettre à jour, relire les données inscrites dans les FSD, ou déposer des informations relatives à la cartographie de ces sites.

Responsabilité

Responsabilité de l’Utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site restent exclusivement à la charge de l’utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet.

Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site.

L’utilisateur est responsable de tous les dommages qu'il pourra causer à PatriNat du fait du non-respect des mentions légales.

L’utilisateur s’engage à informer PatriNat sans délai, par tous moyens, de toute erreur, faute ou irrégularité qu’il constaterait dans l’utilisation du site, et ce, dès qu’il en a connaissance.

Responsabilité de PatriNat

PatriNat met en œuvre tous les moyens raisonnables à disposition pour assurer un accès de qualité au site.

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de l’unité, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

PatriNat ne peut, en outre, être tenu responsables de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.

PatriNat se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

PatriNat ne pourra être responsable des dommages pouvant être causés du fait :

• - de l’utilisation du site par l’utilisateur de manière non conforme à la réglementation en vigueur ;
• - du paramétrage de l’ordinateur de l’utilisateur lui permettant de s’identifier automatiquement et de laisser ainsi tout tiers utiliser le site avec son compte ou en usurpant son identité. En conséquence, pour limiter ce risque, l’utilisateur est invité à sécuriser l’accès à son compte (suppression des cookies et de l’identification automatique, etc.).

Données personnelles

Vous avez des droits sur les données que vous rentrez dans le cadre de l’utilisation de l’application FSD-Natura2000. Vous garantissez que le contenu et les informations que vous publiez n'enfreignent pas les droits des tiers, tels que, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle ou les droits de confidentialité.

En utilisant le site FSD-Natura2000, vous acceptez de mettre à disposition le contenu et les informations que vous renseignez sur la plateforme de l’INPN (sauf cas des données sensibles).

Vous acceptez que votre compte INPN soit identifié à partir de votre adresse mail et utilisé pour récupérer votre nom et votre prénom. Ces informations seront affichées sur l’application FSD-Natura2000, en association avec les informations que vous renseignez, et ce afin de faciliter le processus de validation des données.

Matomo Analytics

Matomo Analytics utilise des « cookies « qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur afin d’analyser la manière dont les utilisateurs font usage du site web. Les informations générées par les cookies concernent votre utilisation du site (y compris votre adresse IP). Matomo Analytics utilisera ces informations aux fins d’évaluer votre utilisation du site et de compiler des rapports sur l’activité du site à destination des exploitants du site. L’outil Matomo est conforme au RGPD et recommandé par la CNIL.

Protection du contenu du site

Le présent site FSD-Natura2000 ainsi que tous ses éléments constitutifs quels qu’ils soient sont la propriété de PatriNat. Ils sont protégés par le droit d’auteur, et le droit de la propriété intellectuelle.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique quel qu’il soit est autorisée uniquement pour une exploitation non commerciale de diffusion à des fins associatives, d’information ou d’enseignement, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• - gratuité de la diffusion ;
• - respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte ;
• - citation claire et lisible de la source indiquant le nom "FSD-Natura2000", l’adresse Internet du site : «https://www.fsd-natura2000.mnhn.fr/» et la mention : «© 2025 PatriNat - Reproduction interdite – Tous droits réservés» .

Toutes diffusions ou utilisations à des fins commerciales ou publicitaires des contenus du site et des informations sont strictement interdites.

Hébergement du site

Le site FSD-Natura2000 est hébergé par le Museum National d’Histoire Naturelle (MNHN).

Conception et développement

La conception et le développement du site ont été réalisés par l’UMS MOSAIC (MNHN, Sorbonne université) et PatriNat (MNHN-OFB-CNRS-IRD), avec l’aide d’un comité utilisateurs du programme Natura 2000.

Nous contacter

Pour toute information ou question concernant le présent site, vous pouvez utiliser le mail de contact prévu à cet effet.